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Présentation

Créé en février 2009 à l’initiative d’Irène Bouhadana, de William Gilles et de François-Xavier de Perthuis de Laillevault, l’Institut du Monde et du Développement pour la Bonne Gouvernance Publique (IMODEV) est une organisation scientifique internationale, indépendante et à but non lucratif qui agit pour la promotion de la bonne gouvernance publique dans le cadre de la société de l’information.

Pour ce faire, ce réseau de recherche international rassemble des experts et des chercheurs du monde entier qui par leurs travaux et leurs actions contribuent à une meilleure connaissance et appréhension de la société numérique, que ce soit au niveau local, national ou international.

Dans cette perspective, les politiques publiques sont envisagées sous deux angles.

D’une part, il s’agit d’étudier les actions des pouvoirs publics dans le cadre de la régulation de la société de l’information et de l’économie numérique. Sont étudiées dans ce cadre des questions aussi essentielles que le droit au respect de la vie privée, la surveillance de masse, la neutralité du Net, les libertés fondamentales à l’ère du numérique (droit d’accès à l’information, liberté d’expression, libertés économiques, etc.), la lutte contre la fracture numérique, ou encore la cybercriminalité….

L’objectif est d’autre part, d’analyser les modalités de mise en œuvre des politiques publiques numériques au sein des administrations publiques. Il s’agit là d’envisager les problématiques relatives à la dématérialisation des procédures, l’administration numérique, les villes informationnelles (villes intelligentes/durables ou smart cities), l’open data (données ouvertes), l’open government (gouvernement ouvert), la transparence des administrations publiques et la participation citoyenne, la lutte contre la corruption, ou encore la fiscalité de l’économie numérique.

Cette double approche permet d’avoir une vision exhaustive des enjeux de la société numérique en appréhendant tant les législations relatives à la société de l’information que la mise en œuvre de ces dernières par les pouvoirs publics.

 

L’objectif est au final de promouvoir le développement de la société en analysant l’impact du numérique et des données dans ce processus.


Missions et objectifs d’IMODEV

IMODEV a pour objet principal:

  • de favoriser les recherches sur les grandes problématiques liées à la bonne gouvernance publique et au développement dans le monde dans le cadre de la société de l’information,
  • d'organiser des ateliers, séminaires, conférences, journées d'études et colloques nationaux et internationaux,
  • d'éditer ou/et de publier des articles, des revues, des ouvrages, des actes de colloque et tout support permettant la diffusion des connaissances,
  • de former les acteurs intéressés aux grandes problématiques liées au développement dans le monde (formation initiale et/ou continue),
  • de contribuer à la diffusion des connaissances et des recherches par l'organisation d'échanges et de rencontres entre les différents acteurs du développement,
  • de participer aux expertises, évaluations et analyses portant sur la bonne gouvernance publique et les grandes problématiques du développement dans le monde.

Le réseau international d’IMODEV

IMODEV est un réseau international et indépendant qui rassemble des experts et des chercheurs du monde entier s’intéressant aux problématiques de la bonne gouvernance publique dans le cadre de la société de l’information.

Il est représenté en Afrique (Cameroun, Gabon, Madagascar), en Amérique (Brésil, États-Unis), en Asie (Inde), en Europe (Allemagne, Danemark, Fédération de Russie, France, Italie, Norvège, République tchèque, Royaume-Uni).   

Sont également intervenus dans le cadre des activités d’IMODEV, des experts et chercheurs d’Australie, de Belgique, du Canada, du Mexique, ou encore du Japon. 

Les activités d’IMODEV

IMODEV organise régulièrement des séminaires, des conférences et colloques en France et à l’étranger.

Il a notamment mis en place un cycle de colloques internationaux sur le droit et la société de l’information, dont la quatorzième édition se tiendra à Paris en mars 2016. 

Les éditions IMODEV

IMODEV est également éditeur et publie à ce titre des ouvrages sur les problématiques liées au numérique, à la gouvernance publique ou encore à l’ouverture des gouvernements.


Conseil d'administration

William GILLES President of IMODEV

Doctor of Laws, William Gilles is a tenured associate professor (HDR) at the Sorbonne Law School (University Paris 1 Pantheon-Sorbonne) where he is the director of the Master’s degree in Digital Law, and the director of the Chair of the Americas.
He is the cofounder and President of IMODEV.
He is a member of the board of the Sorbonne Law School, and a member of the Academic Board of the University Paris 1 Panthéon-Sorbonne, where he serves on the Research Council of the University.
He received several awards (1rst Prize of the Foundation Jacques Descours Desacres, delivered by the French Senate, 2014 SMBG Prize Trophée de la pédagogie, 2015 First Prize of the Instituto do Capitalismo Humanista, Brasil).
William Gilles is a former lawyer at the French Constitutional council (2009-2011).
Between 2014 and 2016, he was heard three times by the French Senate on Governmental Transparency, open data, and digital legal issues.
Since 2015, he is one of the two Open Government Partnership (OGP) IRM Researchers for France.
He is the director of the International Journal of Open Government, and of the International Journal of Digital and Data Law.
His research focuses on open government issues (open data, government transparency, citizen participation, government accountability), digital law issues (right to privacy, cybercrime, fundamental rights in the digital society, tax law in the digital society), eGovernement, smart cities, and public finance. (accéder au CV)

Irène BOUHADANA Secretary General of IMODEV

Doctor of Law, Irène Bouhadana is a tenured associate professor at the Sorbonne Law 
School (University Paris 1 Pantheon-Sorbonne) where she is the director of the Master’s
degree in Digital Law.
She is the cofounder and Secretary-General of IMODEV.
As a member of the Chair of the Americas of the University Paris 1 Panthéon-Sorbonne, she chairs the Sorbonne International Research Group on “Human Rights and Economic Systems in the Digital Era”.
In 2014, she was awarded the Prize “Trophée de la pédagogie” (SMBG).
Since 2015, she is one of the two Open Government Partnership (OGP) IRM Researchers for France.
She is the director of the International Journal of Open Government, and of the International Journal of Digital and Data Law.
Her research focuses on open government and parliament issues (open parliaments, government transparency, citizen participation, government accountability), digital law issues (right to privacy, cybercrime, fundamental rights in the digital society), eGovernement, smart cities, and Parliament Issues. (accéder au CV)

Ranjit SINGH Trésorier général Inde-France

La fonction de Trésorier général est assurée par Ranjit SINGH, juriste en droit du numérique. Ses recherches portent sur le droit du numérique, l’administration numérique et la ville intelligente, problématiques qu’il étudie en particulier sous l’angle du droit indien.   


Conseil scientifique

IMODEV édite une revue sous le contrôle d'un conseil scientifique international, ce conseil comprend :

Allemagne, Luxembourg / Juriste-Linguiste - Cour de Justice de L'Union Européenne 
Germany, Luxemburg / Jurist-Linguist - Court of Justice of the European Union

Biography available soon / Biographie bientôt disponible

Allemagne, Luxembourg / Référendaire - Cour de Justice de L'Union Européenne 
Germany, Luxemburg / Legal secretary - Court of Justice of the European Union

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France / Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
France / University of Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Secretary-General of IMODEV, Irène Bouhadana is Docteur of Law and associate Professor at the Sorbonne Law School (University of Paris 1 Panthéon-Sorbonne). She is the Director of the Master of Digital Law (E-Government).
She belongs to the Sorbonne Law Research Institute (IRJS). She is also a member of the Observatory on Local Autonomy in Europe, and a member of the GRALE.
She gives lectures and conducts research projects in the fields of : Digital Law and E-Government, National Institutions and Municipal administration though a comparative approach (Constitutional aspects, Management and Law of Civil servants and employees of the Public sector). She has an extensive experience in these fields in France and abroad (Russia, Czech Republic, Vietnam,...).

France / Maitre de conférences - Université de Lille 2 
France / Lecturer - University of Lille 2

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France / Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
France / University of Paris 1 Panthéon-Sorbonne

President of IMODEV, William Gilles, Docteur of Law, is associate Professor at the Sorbonne Law School (University of Paris 1 Panthéon-Sorbonne). He is the Director of the Bachelor of Public Administration and the Director of the Master of Digital Law (E-Government).
He is a former member of the Law Department of the French Constitutional Court.
He belongs to the Sorbonne Law Research Institute (IRJS). He is also a member of the Observatory on Local Autonomy in Europe, and a member of the GRALE.
He gives lectures and conducts research projects in the fields of : digital law and e-government, public finances and taxation, financial local authonomy, State and local good dovernance.
He has an extensive experience in these fields in France and abroad (Russia, Eastern Europe, Africa, Vietnam,...).

République tchèque / Professeur - Université Charles
Czech Republic / Professor - Charles University

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Etats-Unis / Professeur - Brandeis School of Law - Louisville
United States of America / Professor - Brandeis School of Law - Louisville

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Fédération de Russie / Researcher - Academy of Sciences - Doctor in Law
Russian Federation / Chercheuse - Académie des sciences de Russie - Docteur en droit

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France / Professeur - Université de Lille 2 
France / Professor - University of Lille 2

Colombia / Professeur - Universidad Externado de Colombia
Colombia / Professor - Universidad Externado de Colombia

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Mexique / Professeur - Universidad Nacional Autónoma de México (UNAM) 
Mexico / Professor Universidad Nacional Autónoma de México (UNAM)

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Brésil / Doctorant - Conseiller municipal - Ville de Sao Paulo
Brazil / Researcher - Alderman - City of Sao Paulo

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Brésil / Professeur - Instituto Brasileiro de Administraçāo Judicial 
Brazil / Professor - Instituto Brasileiro de Administraçāo Judicial

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Brésil / Professeur - Faculdade de Direito da Pontifícia Universidade Católica de São Paulo (PUC-SP).
Brazil / Professor - Faculdade de Direito da Pontifícia Universidade Católica de São Paulo (PUC-SP).

 

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Royaume Uni / Professeur - Faculté d'éducation, de sciences sociales et de droit - Université de Leeds 
United Kingdom / Professor - Faculty of Education, Social Sciences and Law - University of Leeds 

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Danemark / Professeur Dr. - Centre for Comparative and European Constitutional Studies (CECS) - Faculté de droit de l'Université de Copenhague
Denmark / Professor Dr. - Centre for Comparative and European Constitutional Studies (CECS) - Faculty of Law, University of Copenhagen 

Professor Dr. Helle Krunke is Professor of Constitutional Law and Head of Centre for Comparative and European Constitutional Studies (CECS) at the Faculty of Law, University of Copenhagen. She is a member of the Executive Committee of the International Association of Constitutional Law (IACL). Her research interests lie within Constitutional Law, Comparative Constitutional Law and EU Law with a specific focus on the interplay between these fields. Her latest publications include: Helle Krunke: ‘Case note the Danish Lisbon Case’ in European Constitutional Law Review, Cambridge University Press, 2014, pp. 542-570, Martin Scheinin, Helle Krunke and Marina Aksenova (ed.): ‘Judges as Guardians of Constitutionalism and Human Rights’, Edward Elgar Publishing, 2016 (forthcoming) and Helle Krunke: ‘Sovereignty, constitutional identity, direct democracy? Direct democracy as a national strategy for upholding the nation state in EU integration’ in Jörg Gerkrath and Xenophon Contiades (ed.): ‘Participatory Constitutional Change: The people as amenders of the Constitution’, Ashgate Publishing, 2016 (forthcoming). As regards IMODEV she has so far contributed with the following publications:  Helle Krunke: ‘Open Government: Challenges arising from Europeanization and Internationalization’ in Irene Bouhadana, William Gilles and Iris Nguyen-Duy (ed.): ’Parliaments in the Open Government Era’, Les Éditions IMODEV, Paris, 2015, and Helle Krunke: ‘Freedom of information and open government in Denmark: Progress or deterioration?’ in Irene Bouhadana, William Gilles and Russel Weaver (ed.): ’Freedom of Information and Governmental Transparency in the Open Government Era’, Les Éditions IMODEV, Paris, 2016  (forthcoming).  

Suède / Professeur - Université de Södertörn - Stockholm
Sweden / Professor - Södertörn University - Stockholm

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Afrique du Sud / Professeur associé - Department of Public Law - Université du Cap
South-Africa / Associate Professor - Department of Public Law - University of Cap Town

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Italie / Professeur - Université de LUISS - Rome
Italy / Professor - LUISS University - Roma

 

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Italie / Professeur - Université de Bologne
Italy / Professor - University of Bologna

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Argentine / Université de Belgrano - Buenos Aires
Argentina / University of Belgrano - Buenos Aires

El Dr. Pablo Oscar Gallegos Fedriani es el director de la carrera de especialización en Derecho Administrativo.

Colombie / Université de Rosario - Bogotá
Colombia / University of Rosario - Bogotá

Docteur en droit public de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), ancien ATER à Sciences Po Toulouse, Grenfieth de J. Sierra Cadena est Professeur de droit public à l'Université du Rosario à Bogotá (Colombie). 

Norvège / Institut de droit public et international - Université d'Oslo
Norway / Institut of Public and International Law - University of Olso

 Iris NGUYÊN-DUY, docteur en droit, est chargée d'enseignement à l'Institut de droit public et international de l'Université d'Oslo en Norvège dans le cadre de son post-doctorat. Elle a occupé les fonctions de rapporteur à la Commission d'appel des étrangers (Utlendingsnemnda - UNE), Oslo, Norvège. Elle a également participé à un projet d'études dirigé par l'Université d'Agder et réalisé pour le Ministère norvégien de l'autonomie locale et du développement régional qui a abouti sur la rédaction d'un rapport sur l'article 27 de la loi sur les collectivités locales (sur l'intercommunalité).

Iris NGUYÊN-DUY, LL.D., is a post-doc at the Institute of Public and International Law at the University of Oslo Norway where she is also a lecturer. She has served as rapporteur to the Aliens Appeals  Commission (Utlendingsnemnda), Oslo, Norway. She also participated in a study project, led by the Agder University for the Norwegian Ministry of Local Government and Regional Development, and dealing  with the Article 27th of the Law on Local government.

Australie / Université de Sydney
Australia / University of Sydney

Margaret Allars is a professor in the Faculty of Law. She is the author of Introduction to Australian Administrative Law (Butterworths, Sydney, 1990), Administrative Law: Cases and Commentary(Butterworths, Sydney, 1997) and many articles and book chapters, the Administrative Law Title in Halsbury's Laws of Australia.

Espagne / Université de Murcie
Spain / University of Murcia

Profesora titular en universidad de Murcia

Pologne / Université de Lodz
Poland / University of Lodz

Professor Henryk Dzwonkowski is a graduate of Faculty of Law and Administration at The University of Lodz (1974-1978).

Since 2012 he has been The Chairman of The Chamber of Financial Law, Faculty of Law and Administration at The University of Lodz. He carried out an internship at universities in Paris (Sorbonne, Paris X, Paris XII), The University of the Basque Country in San Sebastian, Academy of Tax Law in Amsterdam. Professor lectured at Kozminski University, where he acted as a prorector, at The University of Humanities and Economics in Lodz and in The European School of Law and Administration (in London, Brussels, Manchester, Birmingham, Oslo and Berlin).

Since 1997 (with a break) professor is a specialist at Bureau of Research Chancellery of the Sejm (Polish Parliament). He was an official advisor of Minister of Finance for four years and after that a vice-chairman of National Council of Tax Advisors and a chairman of National Exam Committee to Tax Advising Matters. He is a professional attorney and tax advisor, practicing since 1985. He is also a member of Tax Monitor Programme Council, Studies of Parliamentary Analysis Office and a member of Central and Eastern Europe Public Finance and Tax Law Research Organization – Association at Faculty of Law of Białystok University. He is an author of over a 150 academic books in scope of financial law (mostly tax law), including 2 monographies. Commentary to the Tax Ordinance under his redaction was already printed in 7 editions. The professor organized and took part in many scientific conferences. He reviewed 4 doctoral theses and is an author of over 200 legal opinions.


Collaborateurs

L'institut du Monde et du Développement compte parmi ses membres des collaborateurs qui participent aux activités organisées dans le cadre des différents pôles de l'Institut du Monde et du Développement

Amériques

Etats-Unis / Professeur - Brandeis School of Law - Louisville
United States of America / Professor - Brandeis School of Law - Louisville

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Colombie / Professeur - Universidad Externado de Colombia
Colombia / Professor - Universidad Externado de Colombia

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Mexique / Professeur - Universidad Nacional Autónoma de México (UNAM) 
Mexico / Professor - Universidad Nacional Autónoma de México (UNAM)

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Brésil / Doctorant - Conseiller municipal - Ville de Sao Paulo
Brazil / Researcher - Alderman - City of Sao Paulo

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Brésil / Professeur - Instituto Brasileiro de Administração Judicial 
Brazil / Professor - Instituto Brasileiro de Administração Judicial 

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Brésil / Professeur - Faculdade de Direito da Pontifícia Universidade Católica de São Paulo (PUC-SP).
Brazil / Professor - Faculdade de Direito da Pontifícia Universidade Católica de São Paulo (PUC-SP).

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Argentine / Professeur - Université de Belgrano - Buenos Aires
Argentina / Professor - University of Belgrano - Buenos Aires

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Colombie / Professeur - Université de Rosario - Bogotá
Colombia / Professor - University of Rosario - Bogotá

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Mexique / IMODEV
Mexico / IMODEV

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Brésil / Avocat - Rio de Janeiro
Brazil / Lawyer - Rio de Janeiro

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Afrique

Afrique du Sud / Professeur associé - Department of Public Law - Université du Cap
South-Africa / Associate Professor - Department of Public Law - University of Cap Town

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Gabon / Conseiller technique du ministre d'Etat - Ministère de la Refondation
Gabon / Technical Adviser of the Minister of State - Ministry of Refoundation

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Madagascar / Juge administratif - Conseil d'Etat - Madagascar
Madagascar / Administrative judge - Council of State - Madagascar

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Asie et Océanie

Australie / Professeur - Université de Sydney
Australia / Professor - University of Sydney

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Inde-France / Doctorant - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
India-France / Researcher - Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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Inde / Professeur assistante - Institut indien d'Administration Publique
India / Assistant Professor - India Institute of Public Administration

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Europe

Allemagne, Luxembourg / Juriste-Linguiste - Cour de Justice de L'Union Européenne 
Germany, Luxemburg / Jurist-Linguist - Court of Justice of the European Union

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Allemagne, Luxembourg / Référendaire - Cour de Justice de L'Union Européenne 
Germany, Luxemburg / Legal secretary - Court of Justice of the European Union

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France / Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
France / University of Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Secretary-General of IMODEV, Irène Bouhadana is Docteur of Law and associate Professor at the Sorbonne Law School (University of Paris 1 Panthéon-Sorbonne). She is the Director of the Master of Digital Law (E-Government).
She belongs to the Sorbonne Law Research Institute (IRJS). She is also a member of the Observatory on Local Autonomy in Europe, and a member of the GRALE.
She gives lectures and conducts research projects in the fields of : Digital Law and E-Government, National Institutions and Municipal administration though a comparative approach (Constitutional aspects, Management and Law of Civil servants and employees of the Public sector). She has an extensive experience in these fields in France and abroad (Russia, Czech Republic, Vietnam,...).

France / Maitre de conférence - Université de Lille 2 
France / Lecturer - University of Lille 2

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France / Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
France / University of Paris 1 Panthéon-Sorbonne

President of IMODEV, William Gilles, Docteur of Law, is associate Professor at the Sorbonne Law School (University of Paris 1 Panthéon-Sorbonne). He is the Director of the Bachelor of Public Administration and the Director of the Master of Digital Law (E-Government).
He is a former member of the Law Department of the French Constitutional Court.
He belongs to the Sorbonne Law Research Institute (IRJS). He is also a member of the Observatory on Local Autonomy in Europe, and a member of the GRALE.
He gives lectures and conducts research projects in the fields of : digital law and e-government, public finances and taxation, financial local authonomy, State and local good dovernance.
He has an extensive experience in these fields in France and abroad (Russia, Eastern Europe, Africa, Vietnam,...).

République tchèque / Directeur de l'Institut d'études politiques - Faculté des sciences sociales -  Université Charles
Czech Republic / Director of the Institut of Political Sciences - Faculty of Social sciences - Charles University

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Fédération de Russie / Researcher - Academy of Sciences - Doctor in Law
Russian Federation / Chercheuse - Académie des sciences de Russie - Docteur en droit

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France / Professeur - Université de Lille 2 
France / Professor - University of Lille 2

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Royaume Uni / Professeur - Faculté d'éducation, de sciences sociales et de droit - Université de Leeds 
United Kingdom / Professor - Faculty of Education, Social Sciences and Law - University of Leeds 

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Danemark / Professeur Dr. - Centre for Comparative and European Constitutional Studies (CECS) - Faculté de droit de l'Université de Copenhague
Denmark / Professor Dr. Centre for Comparative and European Constitutional Studies (CECS) - Faculty of Law, University of Copenhagen 

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Suède / Professeur - Université de Södertörn - Stockholm
Sweden / Professor - Södertörn University - Stockholm

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Italie / Université de LUISS - Rome
Italy / LUISS University - Roma

Curriculum
  • Ricercatore in Diritto Amministrativo dal 2013 presso l’Università degli Studi del Molise, dove è titolare dei corsi di Diritto amministrativo e dell’informazione nella pubblica amministrazione, e di Diritto dell’ambiente e dei beni culturali.
  • Titolare del corso di Diritto di Internet, e dei contratti integrativi di docenza per i corsi di Diritto pubblico, Diritto pubblico dell’economia e Diritto dell’informazione e della comunicazione presso la LUISS Guido Carli.
  • Assegnista di ricerca presso la cattedra di Istituzioni di diritto Pubblico, Facoltà di Economia della LUISS Guido Carli, dal 2008 al 2012.
  • Titolare di contratto di ricerca presso il CRISPEL (Centro di Ricerca Interdipartimentale di Politica e Legislazione comparata) dell’Università degli Studi “Roma Tre” dal 2006 al 2008.
  • Dottore di Ricerca in Diritto Amministrativo presso la Facoltà di Giurisprudenza dell’Università degli Studi “Roma Tre”.
  • Nel settembre del 2000 ha conseguito il diploma del Corso per la formazione del giurista europeo presso la LUISS MANAGEMENT.
  • Laureato in Giurisprudenza presso l’Università degli Studi di Catania, con votazione di 110/110 e lode.
  • Consulente esperto presso la Presidenza del Consiglio dei Ministri, e presso il Ministero dell’Ambiente e della Tutela del Territorio e del Mare.

Italie / Professeur - Université de Bologne
Italy / Professor - University of Bologna

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Norvège / Maitre de conférence - Institut de droit public et international - Université d'Oslo
Norway / Lecturer - Institut of Public and International Law - University of Olso

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Espagne / Professeur - Université de Murcie
Spain / Professor - University of Murcia

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Pologne / Professeur - Université de Lodz
Poland / Professor - University of Lodz

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France / Directeur général des services - Mairie de Clermont-Ferrand
France / Director General of the Services - Municipality of Clermont-Ferrand

 

 
 
 
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Pologne / Doctorante - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Poland / Researcher, University Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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France / Doctorant - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
France / Researcher, University Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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Russie-France / Expert international
Russia-France / International expert

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Hongrie / Président de l'Autorité Nationale Hongroise pour la protection des données et la liberté de l'Information
Hungary Republic / President of the Hungarian National Authority for Data Protection and Freedom of Information

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