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ACADEMIC DAYS ON OPEN GOVERNMENT ISSUES IMODEV PARIS | 2016

Improving Public Policies

in a Digital World

05/06 DEC. 2016

Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

PARIS | FRANCE | 2016

Agenda disponible!

FR | EN

Droit au respect de la vie privée

Salle / Hall : Sorbonne - Salle D-632
Horaire / Schedule : 13h20 - 14h50

Président de séance : Guido Meloni (Professeur, Universités Unimol et LUISS - Italie) & Pietro Falleta (Professeur, Université LUISS - Rome - Italie)

Langue / Language : Français


Intervention 1. Droit au respect de la vie privée et Gouvernement ouvert

Irène Bouhadana - Directrice du Master 2 Droit des données, des administrations numériques et des gouvernements ouverts, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de l'IMODEV (France)

Intervention 2. Vie privée et vie politique à l’ère des gouvernements ouverts

William Gilles - Directeur du Master 2 Droit des données, des administrations numériques et des gouvernements ouverts, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de l'IMODEV (France)

Intervention 3. Le droit à l’oubli dans les actes parlementaires

Pietro Falleta - Professeur, Université Luiss, Rome (Italie)

Les divers solutions qui ont été élaboré jusqu’à maintenant par la jurisprudence en matière de droit à l’oubli ont en commun la volonté d’augmenter la protection de l’image et de la confidentialité des individus. La Cour de Cassation italienne a transformé le droit à l’oubli en droit à la contextualisation des informations concernant des faits qui se sont produit dans un deuxième temps. Toute personne qui, à titre diffèrent, informent sur le net, sont obligées à ne pas effacer des informations reculées mais utiles pour des raisons historiques, et à les mettre à jour de manière adéquate, si la personne concernée le demande. Au contraire, pour la Cour de Justice de la Communauté Européenne, le droit à l’oubli est strictement lié à  la possibilité d’obtenir l’effacement  des données et ne concerne pas leur mise à jour. Plus exactement, on reconnaît le droit à ne pas faire circuler sur le web des vieilles informations personnelles et sans intérêt pour les internautes. Pour obtenir ce résultat il est imposé aux moteurs de recherche responsables, d’après la loi européenne, de ces contenus,  la désindexation des liens où se trouvent ces informations. De son coté, le Parlement italien a introduit sa propre discipline en ce qui concerne le droit à l’oubli qui révèle des éléments originaux, résultat, évidemment, de la nature même de cet organe du Gouvernement ainsi que de ses actes.

Intervention 4. Droit d'accès "civique" et protection de la confidentialité

Guido Meloni - Professeur, Universités LUISS et Unimol (Italie)

Intervention 5. Administration et collecte de données personnelles sur les réseaux sociaux

Patricia Jonason - Maître de conférences, Södertörn University/Södertörns högskola (Suède)

Les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont contribué, par les moyens techniques qu'elles procurent et les nouvelles habitudes sociétales qu'elles ont engendrées, une imbrication toujours plus forte de la vie publique et de la vie privée des individus. Simultanément les données personnelles sont potentiellement aisément accessibles sur Internet et parfois sur les réseaux sociaux. Comment analyser la pratique de certaines administrations qui, mettant à profit cette nouvelle situation de transparence des individus, collectent sur Internet et les réseaux sociaux, dans le cadre d'investigations dont elles ont la charge, des informations relatives aux usagers? À partir du cas suédois de la collecte par des services sociaux de données personnelles sur Facebook, nous nous interrogerons sur les implications politico-juridiques un tel procédé pour l'individu et pour la société et sur la question de la nécessité de l'adoption d'un cadre juridique particulier.