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Improving Public Policies

in a Digital World

05/06 DEC. 2016

Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

PARIS | FRANCE | 2016

Agenda available!

Fracture numérique, Participation citoyenne & Gouv. ouverts

Salle / Hall : FIE - Salle 2
Horaire / Schedule : 16h40 - 18h00

Président de séance :  Grenfieth de Jésus Sierra Cadena (Universidad del Rosario, Bogotá)

Langue / Language : Français/Español


Intervention 1. Smart-cities; sécurité et principe d'égalité Jean-Jacques Lavenue, Professeur, Université Lille 2 (France)

Intervenant 2. Digital Divide : RD Congo, un cas d'école. Perspectives africaines Jean-Pierre Mubanga-Nyembwe – Professeur, Université Franco Américaine UFA (République Démocratique du Congo)

Depuis la conférence de Tunis en novembre 2005, le Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI) – en clair « la communauté internationale » - a adopté un ensemble commun de principes et une vision de la société de l'information, identifié des principes clés et décrit les principaux défis vers ‘une société de l’information pour tous’ fondée sur la connaissance partagée. Cette société de l’information se développe à la vitesse grand V!!! Malheureusement, l’accès au cybermonde est très inégal selon la localisation géographique et en cette année 2016 finissante, l’Afrique demeure dans une large mesure, le parent pauvre de la mondialisation numérique: l'écart se creuse entre les pays développés ou émergents et l'Afrique d’une part, et entre les zônes urbaine et rurale d’autre part surtout en Afrique… L’implantation des TIC en RDC est symptomatique des écueils auxquels sont confrontés la plupart des pays africains. Il s’agit notamment : de la faiblesse des infrastructures, de l’inégalité d’accès (non universalité), du manque (chronique) de financement, de l’inadéquation structurelle des compétences informatiques… Nous l’illustrons par un état des lieux sans concession. Toutefois, il est de plus en plus rare – heureusement - d’observer dans les pays africains une absence de schéma directeur d’informatisation ou de politique des NTIC. Et le triptyque Infrastructures à haut débit, ENR et FOSS peut être le sésame pour le développement raisonné des TIC en Afrique dans le cadre d’une société de l’information ouverte et sécurisée. Aussi, soutenons-nous que la mise en œuvre de politiques de développement TIC éco-responsables alliée à la croissance d’une économie soutenable et à des pratiques innovantes de financement devraient permettre (à l’Afrique) sinon de combler du moins de réduire drastiquement la fracture numérique (par rapport au reste de la planète).

Intervention 3. La fracture numérique, le principe d’égalité et le capital humain au cœur du nouveau contrat social numérique Ranjit Singh - Doctorant, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (France)

Intervention 4. Les enjeux législatifs de la transition post-conflit dans la société numérique congolaise Kodjo Ndukuma-Adjayi - Doctorant et Avocat à la Cour d’appel, Paris 1 Panthéon-Sorbonne (France, République Démocratique du Congo)

Dans le sens de son Livre vert du 30 juin 1987 , l’ « Europe des télécoms » s’est inscrite dans une dynamique de transformation tant sociale que juridique, imprimée dans ses politiques législatives. Car, « Dans tous les États membres, la vague d’innovation qui résulte de la convergence des technologies de télécommunications et de traitement de données a mené à une réflexion sur l’avenir de l’organisation du secteur des télécommunications et la nécessité d’un ajustement réglementaire » . Par la suite, l’accord spécifique de l’OMC sur les télécoms de base de 1997 a servi de passerelle pour la libéralisation du marché électronique à l’échelon mondial. Ainsi, les politiques de déréglementation opérée aux États-Unis d’Amérique , puis en Europe dans les années 1980, ont-elles permis d’inscrire l’Afrique et la RDC dans la mondialisation des services numériques au cours des années 1990-2000. Entre deux séries de guerres civiles en RDC, de 1996 à 1997, puis de 1998 à 2003, en vue d’accueillir de nouveaux investissements privés, l’octroi des premières licences de téléphonie mobile intervinrent d’abord entre 1989 et 2000 , sans aucune législation formelle y afférente. Ensuite, en 2002, les réformes législatives innovèrent par l’apparition de la régulation , dans un secteur public autrefois monopolistique . Suite à la destruction des infrastructures de base ainsi qu’au retard technologique du fait des guerres et de la mal-gouvernance dictatoriale, la lutte contre la fracture numérique demeurait en RDC l’enjeu politique primordial du législateur post-conflit de 2002 . Toutefois, la société numérique de l’après-guerre présente une évolution des chiffres encore fort contrastés en RDC. Le nombre d’abonnements à l’internet fixe demeure encore faible, tandis que les possibilités d’accès à l’internet mobile montent en flèche depuis 2009, grâce à la téléphonie GSM. Au regard des statistiques officielles après les lois de 2002, le pays comptait vingt-quatre FAI et quatre opérateurs GSM en 2003, contre dix-sept FAI et cinq opérateurs GSM en 2013. , ,

Par ailleurs, avec la généralisation du numérique et l’expansion rapide de l’internet, la révolution numérique est à la base des transformations de la société et, par conséquent, de la transition de certains points du droit positif. Il est admis que « Le cyberespace devient la nouvelle frontière du monde », engendrant non seulement un « paysage démultiplié » par des évolutions : « du microprocesseur au web 2.0. », « vers l’Internet des choses ». Mais des « enjeux du numérique » apparaissent aussi sur différents axes : « Internet, économie et pouvoir », « Internet, démocratie et politique », « Neutralité et gouvernance d’Internet » . En effet, cette révolution est une source réelle pour le renouveau du droit, tout autant qu’elle est elle-même « la grande innovation de la réglementation » . Certains ont parlé de l’« ubérisation du droit » . En effet, les enjeux numériques, à l’échelle planétaire, se situent dans les mutations sur le mode de vie, sur l’économie, sur les usages sociaux ou professionnels ainsi que sur la gouvernance publique. Là où en France, « l’émergence du réseau électronique confirme le débordement du cadre institutionnel établi en 1958 », le droit congolais pouvait-il se suffire de la déréglementation et « ignorer la révolution numérique ? » . Car, à l’ère numérique, il apparaît une société en réseau dans un système juridique pyramidal : « Allant au-delà d’une simple "organisation du conflit entre pouvoirs exécutif et législatif ", nos représentants légitimes n’ont plus forcément la compétence technique requise pour "dire le droit" du réseau.» .

C’est ainsi qu’une seconde réforme du cadre juridique congolais post-conflit est en cours en RDC au regard des enjeux de l’ère numérique. Pour l’essentiel, l’enjeu contemporain est de refonder la « souveraineté numérique » de l’État ainsi que l’ « ordre public numérique » , en répondant aux questions de sécurité, de confiance, d’inclusion numérique et de développement des usages des TIC. L’objectif affiché est l’appréhension juridique de l’écosystème numérique dans son fonctionnement, sous l’autorité des institutions nationales et de l’ordre juridique national en se référant à l’ordre international ou au droit comparé. La prospective du droit congolais présente une unité d’intention et de but avec le législateur européen et français, à savoir : la primauté de l’ordre juridique national face à l’effectivité des réalités supranationales du cyberespace, notamment les champions économiques du Net, la régulation technique, les nouveaux défis. Mais, pour importer, transporter ou adopter en RDC les solutions de gouvernance du droit comparé européen et français, « les facteurs de législation ainsi que les modes d’action traceront l’objectif dominant de la législation » , en fonction des enjeux communs.

Seulement, là où l’Europe a construit son système juridique par un millefeuille législatif, la guerre n’a pas offert à la RDC un schéma progressif, mais révolutionnaire de sa gouvernance numérique. Un impressionnant paquet télécoms des lois porte la réforme globale de cette gouvernance. Il témoigne de la volonté d’effectuer un rattrapage pragmatique du retard post-conflit des tendances et standards internationaux. En effet, les projets des lois du pays recouvrent les artefacts de la révolution numérique dans un fourre-tout législatif typiquement congolais . Par conséquent, il convient d’en analyser la portée politique et juridique. D’où, l’intérêt que nous portons sur les enjeux législatifs de la transition post-conflit dans la société numérique congolaise.

Intervention 5. Open Gouvernement : entre illusion numérique ou construction politique ? Grenfieth de Jésus Sierra Cadena - Professeur, Université du Rosario, Bogotá (Colombie)

Intervention 6. Participación ciudadana en los asuntos públicos en la Ciudad de Buenos Aires Juan Gustavo Corvalan - Ministerio Publico Fiscal de la Ciudad Autónoma de Buenos Aires

La transformación del derecho administrativo presupone otra mutación más profunda: la del rol del Estado y de las grandes categorías del derecho público. En concreto, nos referimos a las nociones de: i) soberanía estatal, ii) Estado de derecho, iii) los principios de división de poderes y de legalidad, entre muchos otros. A la par, se altera la matriz del derecho administrativo que resulta cuando menos obsoleta (el llamado “Régimen de derecho administrativo”). Incluso, su interpretación consagra diversas prerrogativas incompatibles con el Estado constitucional o, según el contexto, de dudosa constitucionalidad o convencionalidad. Pero a la vez, todo esto presupone un trascendental cambio de enfoque para hacer frente a los desafíos inéditos que plantea la sociedad global. De lo binario a lo multipolar, de lo rígido a lo flexible, de lo estático a lo dinámico, de lo simple a lo complejo, del aislamiento/división a la correlación e interrelación, del litigio a su prevención, de la certeza a la incerteza, de la subsunción a la ponderación. El “sistema operativo jurídico clásico”, en múltiples aspectos, debe transitar hacia una decodificación atravesada por premisas o postulados contrarios a los que estamos acostumbrados.

En el caso concreto de la Ciudad de Buenos Aires, ha sido implementado un sistema de organización en comunas que responde a un movimiento que en Europa se llamó “movimiento descentralizador” que se desarrolló en la última parte del siglo 20, y que tuvo dos antecedentes concretos que la Ciudad Autónoma de Buenos Aires tomó, el caso de Barcelona y de París. Ese movimiento buscaba responder dos cuestiones concretas; pasar de una democracia representativa a una democracia participativa, e intentar que los servicios sean más eficientes.

La Ciudad de Buenos Aires se encuentra organizada en 15 Comunas que se rigen bajo la Ley 1.777 sancionada en 2005. Se trata de unidades descentralizadas de gestión política y administrativa que, en algunos casos, abarcan a más de un barrio porteño.

Las Comunas tienen competencias exclusivas y concurrentes con el Gobierno de la Ciudad. Entre las primeras, se encuentran el mantenimiento de las vías secundarias y los espacios verdes, la administración de su patrimonio, la iniciativa legislativa y la elaboración de su presupuesto y programa de Gobierno.

Esa participación no es igual ni reemplaza a la participación política sino que la complementa y profundiza.

La participación a la que nos referimos supone el involucramiento de los ciudadanos en los procesos de toma de decisiones y en el monitoreo y fiscalización de las políticas públicas, por lo que se diferencia claramente de la participación política (elección) y de la participación social (agrupación).

Cada una tiene un órgano de Gobierno compuesto por la Junta Comunal y su Presidente. Los 7 miembros que componen a la Junta son elegidos por los vecinos en las elecciones y se mantienen en sus cargos por cuatro años. El Presidente de la Junta es aquel que obtiene la mayor cantidad de votos en los comicios.

Además, cada Comuna cuenta con un Consejo Consultivo integrado por representantes de entidades vecinales no gubernamentales, partidos políticos, redes y otras formas de organización con intereses o actuación en el ámbito territorial de la Comuna. Este Consejo asesora a la Junta Comunal y también puede, entre otras cuestiones, canalizar las demandas, presentar propuestas y definir las prioridades.

En la actualidad, y a partir del proceso de traspaso de competencias impulsado por la Secretaría de Descentralización, y con el objetivo de acercar el Estado a los vecinos, las Comunas tienen injerencia en el arbolado, los espacios verdes y el mantenimiento de las veredas y el asfalto. Asimismo, dentro de las competencias concurrentes, las Comunas ya ejercen el poder de policía a la hora de fiscalizar el uso del espacio público.

La descentralización comenzó a discutirse a partir del establecimiento de la Ciudad Autónoma de Buenos Aires con la Reforma de la Constitución Nacional en 1994. La iniciativa se inscribe dentro de una tendencia mundial que incluye a las más importantes ciudades del mundo como Barcelona, Nueva York, San Pablo y México.