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Improving Public Policies

in a Digital World

05/06 DEC. 2016

Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

PARIS | FRANCE | 2016

Agenda available!

Communs & Gouv. ouverts

Salle / Hall : Bibliothèque Cujas - Cerdoc.
Horaire / Schedule : 13h20 - 14h50

Président de séance : Camille Domange (Group General Counsel & Head of corporate communication, Endemol - France)

Langue / Language : Français


Intervention 1. Les défis de l'Open culture Camille Domange - General Counsel & Head of corporate communications, Endemol (France)

Intervention 2. Les communs et les données publiques Alice Barbet-Massin - Doctorante, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Les communs et les données publiques

La problématique se pose de savoir comment les biens communs informationnels peuvent être conjugués avec le régime juridique applicable aux données publiques. Si les biens communs informationnels entrent pour partie en confrontation avec certaines dispositions de la réglementation sur les données publiques, ils restent néanmoins conformes au mouvement sur l’ouverture des données publiques.

Intervention 3. Communs numériques: de fin de l'expérimentation, début de l'acte 2 Thomas Saint-Aubin - Président, Privacy Tech (France)

2015 et 2016 ont permis de faire recenser et définir des besoins de biens communs des écosystèmes de l'eJustice, de l'eEducation, de la Privacy et du RH. 
Open Law, la Privacy Tech, le Lab RH sont des projets concrets qui visent à développer et mettre en place une gouvernance pour ces communs numériques.  
Et maintenant ? Il s’agit de pérenniser et développer ces actions. Une infrastructure commune est partagée par ces acteurs: la plateforme Teralab de l'Institut des Mines Telecom. 
Il est de la responsabilité des acteurs d’en assurer collectivement la gouvernance. 
Pour pouvoir s’en saisir pour le développement de l’administration numérique, l’État doit pouvoir occuper toute sa place dans cette gouvernance des « biens communs informationnels » qui se développent à partir de ses données ouvertes.  
Pour y parvenir, il faut pouvoir prolonger le « service public de la donnée » de la possibilité juridique pour les acteurs publics de participer effectivement à cette gouvernance des « communs ». 
Ceci pourrait notamment se concrétiser par des évolutions légales et règlementaires dans le droit de la commande publique pour permettre son implication financière et dans les règles de gestion des agents publics pour encourager leur participation dans les processus de co-création.

Intervention 4. Florent André - CTO Open Law (France)

Intervention 5. Les conditions de réussite des communs Boris Sirbey - Fondateur, LabRH (France)

Comment penser l'articulation entre modèle juridique, modèle économique, usage des data et usage digital pour faire des communs un dispositif global capable de transformer la société ?

Intervention 6. Benjamin Coriat, Professeur, Université Paris 13 (France)