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Documents audio - Colloque "Le droit et la gouvernance des administrations publiques à l’ère du numérique" DILA - Paris, les 18 et 19 juin 2012

Lundi 18 juin 2012 / Mardi 19 juin 2012 

Lundi 18 juin 2012

09h00 : Ouverture

Xavier Patier, Directeur de l'information légale et administrative, DILA

Jacques Godfrain, ancien Ministre, Président de la Fondation Charles de Gaulle

William Gilles, Directeur du Master Droit du numérique Administration‐Entreprises de l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon‐Sorbonne)


09h20‐11h00 : L’administration numérique en Europe : quel modèle juridique, quels services publics, quelles réformes ? Présidence : Gérald Orange, Professeur émérite à l’Université de Rouen, Directeur de la revue Politiques et Management Public (PMP)

William Gilles, Maître de conférences (HDR) à l’Université Paris 1 Panthéon‐Sorbonne, Directeur du Master Droit du numérique Administration‐Entreprises, Membre de l’IRJS, Président de l’Institut du Monde et du Développement (IMODEV) L’administration numérique

Marcel Moritz, Maître de conférences en droit public Université Lille 2, Membre du CERAPS Le modèle allemand de l’administration numérique

Arthur Mickoleit, Administrateur, Direction de la Science, de la technologie et de l'industrie, OCDE La réforme de l’administration numérique en France comparée aux pays de l’OCDE

Jahi Jahija, Secrétaire d’État, Ministère de la Société de l'Information et de l'Administration (MISA) de la République de Macédoine Rapport : La réforme de l’administration numérique en Macédoine

Questions


11h20‐13h00 : L’administration numérique dans le monde : quel modèle juridique, quels services publics, quelles réformes ? Présidence : José Gaydu, Directeur de la Commande Publique de l'Organisation et de la Qualité de gestion de la ville de Clermont‐Ferrand, Chargé d’enseignement à l’Université de Clermont‐Ferrand et à l’École de droit de la Sorbonne

Seong Ju Kang, Ministre‐Conseiller, Délégation permanente de la Corée à l’OCDE Rapport : La réforme de l’administration numérique en Corée du Sud

Jean‐Jacques Kudela, Expert international et Nathalya Maslova, Professeure à l’Université d’État de Kanthy‐Mansiysk (Université Yugra) La réforme de l’administration numérique dans la Fédération de Russie

Alain Ducass, Directeur du pôle Économie numérique du GIP ADETEF L’interopérabilité internationale des services publics numériques

Questions


14h30‐16h15 : Contrats publics et administration numérique Présidence : Jean‐Marc Peyrical, Maître de conférences à l’Université Paris Sud, Président de l’APSAS, Avocat à la Cour, Président de l'association pour l'Achat du service public (APASP)

Laurent Vidal, Maître de conférences (HDR) à l’École de Droit de la Sorbonne, Co‐Directeur du Master 2 Droit public des affaires, Co‐Directeur du département Droit Public Économique de l’Institut de Recherches Juridique de la Sorbonne, Avocat spécialisé e La dématérialisation des marchés publics : bilan et perspectives?

Céline Faivre, Directrice générale de e‐Mégalis Bretagne La mutualisation de la dématérialisation des marchés publics par les collectivités territoriales : quelle structure juridique, quelles modalités, quels enjeux ?

Jeoffrey Rambinintsoa, Consultant senior, CKS Les bonnes pratiques des marchés publics informatiques

Jean‐François Imokrane, Directeur des systèmes d'information (DSI) de la Direction de l'information légale et administrative (DILA) Le cloud computing : quelles clauses contractuelles pour l’administration ?

Questions


16h45‐18h45 : La gouvernance numérique des collectivités territoriales : quelles évolutions, quels enjeux ? Présidence : Jean‐Luc Pissaloux, Professeur à l’Université de Bourgogne, Vice‐Président du Conseil scientifique du GRALE

Irène Bouhadana, Maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon‐ Sorbonne), Directrice du Master Droit du numérique Administration‐Entreprises, Membre de l’IRJS, Secrétaire générale de l’Institut du Monde et du Dévelo Les collectivités territoriales face à la loi informatique et libertés

Arnold Vève, Responsable droit public au Secrétariat général de SFR Les réseaux d’initiative publique

Marc Laget, Chef du pôle numérique des territoires à la Délégation interministérielle à l'Aménagement du Territoire et à l'Attractivité Régionale (DATAR) L’action de l’État en faveur du développement numérique des territoires

Sophie Coutor, Directrice de Projet Dématérialisation du contrôle de légalité et administration électronique, ACTES La dématérialisation du contrôle de légalité (ACTES)

Pascale Nanté, responsable de la mission dématérialisation dans le secteur public local à la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) La dématérialisation des procédures comptables

Questions