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Documents audio - Colloque "Le droit et la gouvernance des administrations publiques à l’ère du numérique" DILA - Paris, les 18 et 19 juin 2012

Lundi 18 juin 2012 / Mardi 19 juin 2012 

Mardi 19 juin 2012

09h00 : Accueil

09h15‐11h00 : Le droit et la valorisation des données publiques Présidence : Michel Pinault, Conseiller d'État, Président du Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (COEPIA)

Présidence : Michel Pinault, Conseiller d'État, Président du Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (COEPIA)

Séverin Naudet, Directeur d’Etalab / Alexandre Quintard, Chargé de mission à Etalab La politique des données ouvertes (open‐data) de l’État français

Jean‐Louis Missika, Maire Adjoint chargé de l’Innovation, de la Recherche et des Universités, Ville de Paris La politique des données ouvertes (open‐data) de la ville de Paris

Denis Berthault, Directeur du développement des contenus en ligne (LexisNexis), GFII et PSI Alliance. Les modalités de mise en œuvre de la tarification des données publiques

Thomas Saint‐Aubin, Chef du bureau de la stratégie éditoriale, Ministère de la Justice Ouverture des données et ingénierie juridique

Philippe Coste, chargé de mission TIC auprès du Directeur général du Trésor La politique des données ouvertes (open‐data) aux États‐Unis

Conclusions


11h30‐13h00 : Le droit et la valorisation de la propriété immatérielle des personnes publiques Présidence : Laurent Vidal, Maître de conférences (HDR) à l’École de Droit de la Sorbonne, Co‐Directeur du Master 2 Droit public des affaires, Co‐Directeur du département Droit Public Économique de l’Institut de Recherches Juridique de la Sorbonne, Avocat

François Campana, responsable juridique de la DILA Le droit et la valorisation de l’information légale et administrative en ligne

Kristof de Meulder, Responsable du pôle Pilotage et comptabilisation des actifs immatériels, Agence du Patrimoine Immatériel de l’État La valorisation du patrimoine immatériel de l’État : quelles modalités, quels enjeux ?

Questions


14h30‐16h15 : La modernisation de l’administration à l’ère du numérique Présidence : André Delion, Conseiller maître honoraire à la Cour des comptes. Membre du Département de Droit public économique de l’Institut de Recherches Juridique de la Sorbonne (IRJS)

Nicolas Conso, Chef du service Innovation de la Direction générale de la Modernisation de l’État (DGME) La dématérialisation des procédures, outil de modernisation de l’administration de l’État

Élise Debies, Directrice des études du GIP Info‐Retraite Les organismes de sécurité sociale, administration numérique

Jean‐Jacques Lavenue, Professeur de droit public à l’Université Lille 2 De l'administration en réseau aux administrations interconnectées: paradoxes et ambiguïtés de l'efficacité administrative face à la protection des libertés

Nicole Turbé‐Suetens, Expert international Le télétravail : modalités et enjeux pour l’administration ?

Gilles Lassare, Chef du Département des Projets d'Administration Électronique à la Direction générale de la Modernisation de l’État (DGME) Les nouvelles relations entre l’administration et les usagers à l’ère du numérique

Conclusions


16h45‐18h15 : Sécurité et administrations publiques à l’ère du numérique Présidence : Sophie Nerbonne, Directrice adjointe des affaires juridiques, internationales et de l'expertise de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Fabrice Mattatia, Docteur en droit, Ingénieur en chef des mines spécialisé dans le droit du numérique, ancien conseiller de la Secrétaire d'État à l'économie numérique Le cadre juridique et les modalités de mise en œuvre de l’identification électronique : carte d’identité électronique et autres solutions »

Olivier Itéanu, Avocat, Cabinet Itéanu USA Patriot Act et cloud computing

Serge Slama, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Évry‐Val d’Essonne, membre du Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF) Les fichiers de police et l’administration numérique

Myriam Quemener, Magistrat ,Procureur adjoint au tribunal de grande instance de Créteil, responsable du pôle criminel Les juges spécialisés dans la criminalité numérique

Questions / Conclusions