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Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques Audition au Sénat le 21 mars 2014

Le 21 mars 2014, M. William Gilles, docteur en droit, maître de conférences (HDR) à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), a été auditionné dans le cadre de la Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques au Sénat.


Audition de M. William GILLES (Ecole de droit de la Sorbonne, université Paris 1)