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Politique de confidentialité de l’Institut du monde et du développement pour la bonne gouvernance publique (IMODEV)

L’Institut du monde et du développement pour la bonne gouvernance publique (IMODEV) veille au respect de vos droits en matière de confidentialité et à la protection de de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vise à vous informer de la manière dont IMODEV s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles sur le site accessible à l’adresse www.imodev.org, ainsi que sur l’ensemble de ses sous-domaines. 

Cette politique de confidentialité précise comment IMODEV traite au sens du 2) de l’article 4 du RGPD vos données à caractère personnel conformément aux principes définis d'une part, par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après loi informatique et libertés) et d'autre part, par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après RGPD), et notamment les principes de licéité, loyauté et transparence.

Au sens du 2) de l’article 4 du RGPD, le traitement des données à caractère personnel correspond « à toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou tout autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ».

1. Responsable du traitement des données

L’Institut du monde et du développement pour la bonne gouvernance publique (IMODEV) (association à but non lucratif enregistrée au RNA sous le numéro W751200232 – siège : 49 rue Brancion, 75015 PARIS, France) (ci-après mentionné comme « IMODEV », « nous », « notre » ou « Responsable du traitement ») est responsable du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs et/ou clients conformément à cette politique de confidentialité.

2. Catégories de données traitées

La transmission des données à caractère personnel dans les conditions mentionnées ci-après est nécessaire à l'exécution adéquate des services de IMODEV envers l’utilisateur/le client et pour nous permettre de nous conformer à nos obligations légales, sauf lorsque nous nous fondons sur le consentement comme base légitime pour le traitement et/ou notre intérêt légitime.

Les données à caractère personnel que vous nous fournissez doivent être correctes et exactes, ce qui implique par exemple de nous fournir vos coordonnées actualisées (dont l’email) afin de nous permettre de vous contacter chaque fois que nécessaire pour les besoins du service que vous utilisez et/ou que vous avez souscrit. 

Lorsque vous visitez notre site Internet et/ou utilisez nos services (en tant qu’ « Utilisateur »), ou lorsque vous contactez IMODEV afin de souscrire l’un de nos services (en tant que « Client »), nous traitons les catégories de données à caractère personnel selon les modalités explicitées ci-après.

Nous pouvons traiter les données à caractère personnel que vous nous communiquez, que ce soit par e-mail, courrier, téléphone, dépôt sur votre Espace personnel (« extranet » de IMODEV) ou par tout autre support de communication, notamment lors d’une création de compte, de souscription ou d’utilisation de l’un de nos services, par exemple lors de l’inscription à l’un de nos événements. 

Nous pouvons également stocker des informations transmises par des plateformes de réseaux sociaux, et notamment sur nos pages Facebook ou LinkedIn.

Nous pouvons notamment traiter des données relatives :

à votre identité, telles que vos noms, prénoms, détails du passeport, date et lieu de naissance, coordonnées de contact ;

aux informations d’inscription aux événements que nous organisons seuls ou en partenariat ;

aux informations stockées dans votre Espace personnel (« extranet » de IMODEV) lorsque vous créez ou utilisez votre compte, par exemple pour vous connecter à votre espace personnel de l’Open Journal System géré par IMODEV.

3. Données à caractère personnel traitées automatiquement à partir de notre site Internet

Par défaut, nous collectons des informations strictement techniques relatives aux visites effectuées sur notre site Internet afin de veiller à la qualité de la fourniture du service et pour nous conformer à nos obligations légales. Les utilisateurs peuvent aussi, s’ils le souhaitent, activer des traceurs informatiques (« cookies ») tiers pour utiliser les services fournis par les réseaux sociaux tiers (LinkedIn, Twitter, Facebook) et pour mesurer l’audience de notre site Internet auprès des prestataires tiers (Ionos).

4. Finalités du traitement des données

Vos données à caractère personnel sont traitées pour répondre à vos demandes d’information et pour nous permettre de vous fournir les services que vous avez souscrits. 

La finalité du traitement de vos données à caractère personnel est principalement de permettre la gestion des événements auxquels vous vous êtes inscrits ou des services que vous avez souscrits (par exemple, lettre d’information).

Vos données peuvent aussi être traitées afin de poursuivre notre intérêt légitime, par exemple, pour assurer la sécurité de notre site Internet et de nos systèmes et pour prévenir et détecter les fraudes, les incidents de sécurité et autres délits. 

Lorsque nous nous basons sur un intérêt légitime pour traiter vos informations personnelles, nous procédons à une évaluation pour nous assurer que notre intérêt dans l'utilisation de vos données est légitime et que vos droits en matière de vie privée ne sont pas lésés par nos intérêts légitimes (« test de mise en balance »). Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur le test de mise en balance à l'adresse : 2016@imodev.org

5. Personnes ayant accès aux données traitées

Les données à caractère personnel traitées conformément à la présente politique de confidentialité sont destinées :

– aux personnes travaillant à titre gracieux ou payant pour IMODEV lorsque la tâche qui leur est confiée nécessite le traitement de vos données à caractère personnel ;

– le cas échéant, aux sous-traitants de IMODEV lorsque la tâche qui leur est confiée nécessite le traitement de vos données à caractère personnel ;

– le cas échéant, aux partenaires de IMODEV lorsque des évènements sont organisés par IMODEV en partenariat avec ces partenaires. Dans cette hypothèse, seules les données à caractère personnel relatives à l’événement organisé en partenariat sont transmises à ces partenaires.

6. Durée de conservation des données traitées

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs et mener à bien les activités décrites dans la présente politique de confidentialité, qui vous est communiquée ou tant que la Loi applicable le permet et/ou le nécessite.

7. Droits sur les données traitées

En tant qu’utilisateur du site Internet www.imodev.org et/ou client de IMODEV, vous disposez sur vos données à caractère personnel, des droits suivants :

i) droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit à la portabilité de vos données à caractère personnel,

ii) droit de s’opposer au traitement, droit de retirer votre consentement, droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel,

iii) droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé si une telle décision produit des effets juridiques ou vous affecte autrement de manière significative de façon similaire

iv) droit de définir vos directives sur le sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

Vous pouvez exercer ces droits sur les données vous concernant en adressant un courriel à 2016@imodev.org ou en écrivant à l’adresse suivante : IMODEV – 49 rue Brancion 75015 Paris. La demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité signée.

8. Demande d’information sur la politique de protection des données et contact

Pour toute demande ou question relative à la politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le responsable de traitement à l’adresse suivante : 2016@imodev.org.