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Droit et Gouvernance des administrations publiques à l'Ère du numérique I. BOUHADANA, W. GILLES (sous la dir.)

Prix/Price : 34 euros
Paris 2014 (228 pages)
ISBN: 979-10-90809-04-8

La révolution numérique a transformé tant les activités de la sphère privée – avec par exemple le développement du e-commerce – que celles de la sphère publique, et ce faisant, le droit qui régit ces relations.
De même que les règles juridiques doivent faire l’objet d’une adaptation au regard des enjeux générés par le développement du numérique, les acteurs de la société doivent également évoluer pour participer à ce mouvement.
Le secteur public ne pouvait pas échapper à la révolution numérique. La modernisation qui en découle s’inscrit dans la continuité du processus de réforme que les administrations publiques ont été appelées à mener depuis le début des années 1980.
L’ouvrage permet de resituer le cadre juridique dans lequel sont placées les administrations publiques à l’ère de la société de l’information, tant du point de vue de leur modernisation et de la contractualisation à laquelle elles recourent qu’au regard des enjeux relatifs à leur sécurité face aux dangers du cyberespace.

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Introduction (I. Bouhadana et William Gilles)
1. L’administration numérique dans le monde : quels modèles juridiques ? Quelles réformes ?: 
- L’administration numérique en France : quel modèle juridique ? (W. Gilles)
- Les collectivités territoriales françaises et la protection des données à caractère personnel : réalités et enjeux juridiques (I. Bouhadana)
- Le « modèle » allemand de l’administration numérique (M. Moritz)
- The digital administration reform in Macedonia (R. Stojova) - La réforme de l’administration numérique dans la Fédération de Russie (J-J Kudela)
2. Contrats publics et administration numérique : 
- Achats publics d’informatique : quelles bonnes pratiques ? (J. Rambinintsoa)
- Le Cloud computing ou l’informatique en nuage : quelles contraintes pour l’administration ? (J.-F. Imokrane)
- Les réseaux d’initiative publique (RIP) (A. Vève)
3. Le droit et la valorisation des données et du patrimoine immatériel des personnes publiques :
- La valorisation du patrimoine immatériel de l’état : quels enjeux, quelles modalités ? (K. De Meulder)
- Ouverture des données et ingénierie
juridique (Th. Saint-Aubin)
4. La modernisation des administrations publiques à l’ère du numérique : 
- Temps et prise de décision politique dans le monde numérique : libre réflexion autour d’un paradoxe (J. Godfrain)
- La dématérialisation des procédures administratives : retour d’expérience (A. Delion)
- Les organismes de sécurité sociale, administration numérique : projets et impacts juridiques (E. Debiès)
5. Sécurité et administrations publiques à l’ère du numérique : 
- Les magistrats spécialisés dans la criminalité numérique
(M. Quéméner)
- Le cadre juridique et les modalités de mise en oeuvre de l’identification électronique : carte d’identité
électronique et autres solutions (F. Mattatia)
- De l’administration en réseau aux administrations interconnectées : paradoxes et ambiguïté de l’efficacité administrative (J.-J. Lavenue)