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Droit et Gouvernance des données publiques et privées à l'Ère du numérique I. BOUHADANA, W. GILLES (sous la dir.)

Prix/Price : 34 euros
Paris 2015 (256 pages)
ISBN: 979-10-90809-06-2

Qu’elles soient publiques ou privées, les données sont au coeur de la révolution numérique qui s’est développée ces dernières années et qui a transformé en profondeur notre société contemporaine. L’exploitation de ces données a favorisé la modernisation de l’ensemble des activités, que ce soit celles qui relèvent de la sphère publique ou du secteur privé. Cette évolution révèle de nombreux enjeux tant en ce qui concerne le droit que la gouvernance des données publiques et privées à l’ère du numérique, qu’il s’agisse par exemple de la protection des données, qu’elles soient privées (personnelles, entreprises) mais aussi publiques, ou encore de l’ouverture des données détenues par les administrations publiques afin de favoriser la transparence, de renforcer l’efficacité de l’action publique ou de permettre de proposer de nouveaux services grâce à la réutilisation des données collectées.

L’ouvrage permet de dresser le cadre juridique de la collecte et de la réutilisation des données publiques et privées mais s’interroge aussi sur les modalités d’une bonne gouvernance de ces dernières à l’ère de la société de l’information.

 

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Introduction (I. Bouhadana & W. Gilles)
1. Les enjeux démocratiques des données publiques et privées dans la société de l’information : 
- Libre réflexion sur le rapport à la modernité à l’ère du Big data et des réseaux sociaux (G. Babinet)
- Démocratie et données publiques à l’ère des gouvernements ouverts : pour un nouveau contrat de société ? (W. Gilles)
- Gouvernance des données et naissance du « Monstre doux » (J.-J. Lavenue) 
- La difficile protection des données à caractère personnel dans une société numérique (J. Harivel)
2. Administrations publiques, données publiques et données privées : 
- Service public et droit des données personnelles (G. Guglielmi)
- L’administration fiscale et l’obtention de données sur le contribuable à l’ère du numérique (X. Cabannes)
- Le NIR, un numéro pas comme les autres (É. Debiès)
- Les collectivités territoriales confrontées à la diffusion d’informations identifiantes dans le cadre de la mise en oeuvre des services publics en ligne (I. Bouhadana)
3. Les nouveaux enjeux du droit et de la gouvernance des données publiques et privées : 
- L’Open data culturel, demain tous hackteurs de la culture (C. Domange)
- Les droits de l’opérateur de données sur son patrimoine numérique informationnel (Th. Saint-Aubin)
- Un exemple de gouvernance des données à l’heure du numérique : les métadonnées du records management (Ch. Maday & M. Taillefer)
- Le droit à l’oubli numérique confronté aux intérêts économiques des entreprises privées (M. Moritz)
- La guerre des données (A. Coustillière)
4. Données publiques, données privées dans le Monde :
- L’Open data au Royaume-Uni (A. Duffy-Meunier)
- L’influence du droit de l’Union européenne sur le Parlement norvégien : l’exemple de la Directive sur la conservation des données (I. Nguyên-Duy)
- L’évolution du secteur de l’identité numérique en Europe (F. Mattatia)
- La modernisation de l’administration indienne grâce à l’exploitation des données (R. Singh)
- La vulgarisation des données : l’apport de l’expérience canadienne (S. Ghayour)