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Improving Public Policies

in a Digital World

05/06 DEC. 2016

Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

PARIS | FRANCE | 2016

Agenda available!

Post-conflict & Open Gov.

Salle / Hall : FIE - Salle 2
Horaire / Schedule : 13h20 - 14h50

Président de séance :  Marco Antonio Peres Useche (Universidad Externado de Colombia)

Langue / Language : Français/Español


Intervention 1. María Marván Laborde - Instituto de Investigaciones Jurídicas, UNAM (Mexique)

Intervention 2. Le droit d'accès à l'information en Pologne : l'exemple des archives du post-communisme Katarzyna Koper - Phd Student - University Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La Constitution est l’acte normatif le plus important dans l’Etat. Elle précise la base
du régime politique et socio-économique. En même temps, elle établit les principaux droits et libertés des citoyens du pays concerné. Au regard du développement intensif des nouvelles technologies, une attention particulière est portée aux règles, d'une part, relatives au droit de l'accès à l'information, d'autre part, du droit au respect de la vie privée. Aujourd’hui, la  garantie de l'accès à l'information est une condition préalable à la réalisation des objectifs de la société civile. De par leur nature opposable, la protection de chacun de ces deux droits induit d’inévitables contradictions.

Intervenant 3. Territorial innovation, open government and post-conflict in Colombia Marco Antonio Peres Useche - Professor, Universidad Externado de Colombia (Colombia)

The purpose of the presentation is to present how the open government can serve as a platform for territorial innovation in post-conflict in Colombia and for the construction of peace.

Intervention 4. La Colombie, entre une paix légale et une paix légitime Grenfieth de Jesús Sierra Cadena - Professor, University of Rosario, Bogotá (Colombie)

Intervention 5. Ouverture des archives des années de "plomb" : analyse comparative France [1940-1945] - Brésil [1964-1985] Quentin Sgard - Doctorant, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Si l'ouverture des archives des conflits "conventionnels" posent bien des difficultés, la mise à disposition d'informations concernant des périodes de conflits "non-conventionnels" révèlent d'enjeux juridiques dans la stratégie de transparence des États. Cette analyse comparative tentera de montrer les points juridiques convergents entre ces deux époques et ces deux zones du globe différentes.Ces étude comparative tentera à la fois d'illustrer les ressemblances et les divergences entre les deux approches de l'ouverture des données sur ces deux périodes troubles. En France, le processus d'ouverture des archives relatives à la Seconde Guerre mondiale a été réellement par la circulaire du Premier ministre du 2 octobre 1997, illustrant les relatifs retards entre les premiers procès pour collaboration et les premiers textes consacrant l'ouverture aux informations de ce que les textes nomment de "juridictions d'exception de Vichy". Au Brésil, si une loi d'amnistie fut adoptée dès 1979 (soit 6 ans avant la fin de la dictature, afin de venir protéger les responsables des actes réalisés durant les "Anos de Chumbo", période la plus sombre de la dictature brésilienne), il fallut attendre 2012 pour voir installer la "Comissão Nacional da Verdade" (Commission Nationale de la Vérité), organe chargé officiellement de faire l'interface entre les citoyens et l'État, mais qui n'inaugure pas un réel droit pour les citoyens à accéder à l'information de manière systématique.