Net Neutrality & Open Gov.
Salle / Hall : Bibliothèque Cujas - Salle de conférences
Horaire / Schedule : 13h20 - 14h50
Président de séance : Jean-Jacques Lavenue (Professeur, Université Lille 2)
Langue / Language : Français
Intervention 1.
Vincent Lemaire - Doctorant, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - La neutralité du net, une notion numérique à la recherche de son concept juridique
La neutralité du net… Une notion qui fait dorénavant corps avec la politisation du réseau numérique, au point que la question en est devenue son corollaire. Cependant, si la notion fait sens pour ceux qui s’en saisissent dans la réflexion du numérique, elle reste un concept juridique inexploré. Pourtant, les revendications de neutralité rattachent cette notion à des concepts juridiques. Ce n’est pas sans heurt, puisque l’intrication de la neutralité du net dans le droit va conférer à cette notion, un sens direct aux constructions juridiques, jusqu’à en pouvoir devenir opposable. En outre, la notion de neutralité du net en tant concept, va cristalliser a fortiori la confrontation classique entre nécessité économique et revendication politique. Il va alors falloir arrêter un choix, qui devra trouver sa mise en œuvre juridique. Ainsi, afin d’appréhender la notion pour en faire un concept utile au droit, l’examen que l’on souhaite proposer, entend fournir les moyens propres à faire de la notion de neutralité du net, un concept juridique. Cela supposera d’en établir les risques, les fondements et sa portée. Ce faisant, l’article souhaite proposer une vision des choix de politique juridique en la matière, et notamment ceux qui ont été engagés par le droit français.
Intervention 2. - La neutralité comme axiome des Gouvernements ouverts : enjeux entourant la conception de neutralité de la donnée
Quentin Sgard - Doctorant, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
La mise à disposition aux citoyens de fichiers, de bases de données et de documents est à mettre en perspective avec les capacités de la population de s'emparer d'outils capables de pouvoir déchiffrer ces informations.
Si le besoin de neutralité technologique n'est aujourd'hui plus remis en doute - par le biais notamment de référentiels généraux - il n'en demeure pas moins que l'un des objectif central - si ce n'est l'objectif principal - de la gouvernance ouverte est l'accès et la compréhension.
Dans cette présentation, il sera vu que si les gouvernements n'hésitent pas à communiquer sur la mise à disposition de données, il n'en demeure pas moins que l'intelligibilité de la donnée peut rester encore floue pour certains, poussant alors à se poser la question sur une redéfinition du concept de neutralité.
Intervention 3. Un accès discriminatoire aux réseaux de télécommunication, risque d'un gouvernement ouvert inopérant
Ingrid Judith Obregon - Doctorante, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Le principe de neutralité de réseaux était au début des années 2000 un principe méconnu par les juristes et les avocats. Ce principe commence maintenant à se dévoiler. Ce phénomène de prolifération est survenu dû à l’impact que celui-ci amène dans la vie de chacun d’entre nous à l’ère du numérique. Nos vies ont changé, nos relations ne sont plus les mêmes. Internet, réseau de communication le plus important, permet de faire circuler toutes les informations que ses utilisateurs y stockent. Le principe de neutralité est la clé pour ouvrir la porte à l’information, à la liberté d’expression, à l’inexistence de barrières dans l’écosystème digitale. Dès lors, deux questions principales se sont posées. Il a été fortement débattu, si, d’une part, les opérateurs de télécommunications pourraient réaliser la gestion du trafic, et, d’autre part, s’ils pourraient offrir des services différents pour garantir les investissements nécessaires pour déployer ces réseaux. Des réponses ont été rendues à travers les règlementations adoptées. Cependant, l’avènement du gouvernement ouvert pose d’autres questions. Ainsi, est-il nécessaire, pour retrouver une administration publique plus transparente, une participation citoyenne plus informée conduisant à une collaboration public-privé, de garantir un accès non discriminatoire à l’ensemble des réseaux de télécommunications et à l’information qui y circule ? L’intervention a pour objet d’analyser ces différents éléments afin d’apporter une réponse argumentée à cette question. A cet effet, dans un premier temps, seront identifiées les conséquences d’une neutralité dénaturalisée ou anodine qui compromet le modèle d’administration moderne, et dans un deuxième temps, sera justifiée la nécessité d’un renforcement du principe de neutralité.
Intervention 4. Neutralité du Net et Zero Rating au Brésil
Caio César Vieira Machado – Avocat, Master, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (France)
Net Neutrality is governed in Brazil by the Internet Framework Act (Federal Law 12,965/14) and its Regulatory Decree (Decree 8,771/16). The principle establishes the isonomic treatment of data packets through the internet transmission infrastructure. The implementation of this principle has brought attention to the Zero-Rating plans, where Internet Service Providers can offer gratuitous access to assigned applications. This gratuity is offered due to various business models, which raises discussion regarding the user’s right to free internet access and challenges competition law.
This paper discusses the adoption of Zero-Rating plans in Brazil, according to the recent legislative changes. First, this work provides thorough interpretative analysis of the relevant sections in the both statutes. After concluding there is relevant vocabulary ambiguity the text, one should recognize that the law is not definitive on Zero-Rating plans. Therefore, this matter becomes a technical decision taken by the relevant bodies in Brazil, who are in charge of defining precisely the concept and parameters of the Brazilian Net Neutrality principle. In conclusion, the article discusses some theoretical paradigms that could be adopted to take this decision.