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Improving Public Policies

in a Digital World

05/06 DEC. 2016

Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

PARIS | FRANCE | 2016

Agenda available!

Souveraineté & Gouv. ouverts

Salle / Hall : IRJS - Salle des séminaires.
Horaire / Schedule : 9h20 - 10h40

Président de séance : Elvira Talapina (Senior Scientific Officer, Institute of State and LawInstitut de l'État et du Droit - Moscou) 

Langue / Language : Français


Intervention 1. Localisation des données, big data et souveraineté Jean-Jacques Lavenue - Professeur, Université Lille 2 (France)

Intervention 2. "De l'administration numérique au gouvernement ouvert: réflexion sur la coexistence de deux notions au regard de l'expérience de la Fédération de Russie Elvira Talapina - Senior Scientific Officer, Institut de l'État et du Droit - Moscou (Russie)

Les avantages numérique pour l'accessibilité de l'administration / Les technologies online : citoyen – administration / Les limites de l'accès a l'information.

Intervention 3. La souveraineté numérique en France : apports et carences de la loi Lemaire Thomas Honnet – Doctorant, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Nous savons depuis les travaux du constitutionnaliste américain Lawrence Lessig que les réseaux et leurs architectures sont politiques et porteurs d’idéologies, et qu’une régulation et un encadrement de ceux-ci semblent indispensables si nous voulons conserver et imposer nos valeurs et nos corpus politico-juridiques.

Aujourd’hui malheureusement, la France est en retard dans ce domaine et ne régule pas, ou mal, de larges pans des activités du Cyberespace. C’est pourtant toute la place de la France dans ce nouveau monde – plus si nouveau ! – qu’il convient de penser si l’on souhaite conserver une place d’influence vis-à-vis de ces enjeux mondiaux.

Les enjeux de souveraineté numérique ont tendance à se focaliser sur les questions de fiscalité numérique, alors que celles-ci n’en sont qu’un outil, un moyen. De nombreuses autres questions restent sans réponse : quel doit-être le rôle de la France dans l’établissement des normes techniques qui régissent le Cyberespace ? Quid de celui concernant l’attribution des noms de domaine ? Comment réaffirmer nos standards techniques et juridiques vis-à-vis du monde numérique, notamment la surveillance de masse, la protection des données personnelles ou la propriété intellectuelle ? Etc.

La loi Lemaire, qui répond au nom ambitieux de « loi pour une République Numérique », a-t-elle permis à la France de rattraper son retard sur ces questions ? A-t-elle permis de définir un cadre concret et à la hauteur de ce que devraient être les contours d’une véritable « République numérique » ?

Intervention 4. La conciliation entre souveraineté étatique et citoyenne avec les gouvernements ouverts Sarah Saldmann - Doctorante, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Si la souveraineté est un principe cardinal dans un Etat de droit, celle-ci doit continuellement être adaptée à l'ère du numérique. En effet, les gouvernements ouverts visent la transparence et le renforcement démocratique. Cependant, un gouvernement ouvert peut présenter une appréhension pour la "souveraineté des citoyens". En manquant d'informations, ceux-ci peuvent voir davantage d'inconvénients aux gouvernements ouverts. Dès lors, une conciliation doit s'opérer entre la préservation d'une souveraineté étatique et citoyenne parallèlement à l'expansion des gouvernements ouverts.